Désistement
Objet et acceptation
Le présent avis légal régit l'utilisation de notre site web, dont le titulaire est MAS AGUILO 1789 SL. La navigation sur le site web de MAS AGUILO 1789 SL attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent subir des modifications. Vous vous engagez à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. Vous serez responsable envers MAS AGUILO 1789 SL ou envers des tiers, de tout dommage et préjudice qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.
Identification et communications
MAS AGUILO 1789 SL, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont d'accès libre, néanmoins, MAS AGUILO 1789 SL conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant. Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous communiquez à MAS AGUILO 1789 SL et serez le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous faites. Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de MAS AGUILO 1789 SL et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MAS AGUILO 1789 SL, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être compris comme cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web. En définitive, vous qui accédez à ce site web, pouvez visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne font l'objet d'aucune exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de MAS AGUILO 1789 SL, sans qu'il puisse être compris que l'utilisation ou l'accès à celui-ci vous attribue un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre MAS AGUILO 1789 SL et le propriétaire du site web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par MAS AGUILO 1789 SL de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d'établir un hyperlien doivent au préalable demander une autorisation écrite à MAS AGUILO 1789 SL. En tout état de cause, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil ou page de démarrage de notre site web, et devra s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur MAS AGUILO 1789 SL, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. MAS AGUILO 1789 SL ne se responsabilise pas de l'usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.
Exclusion de garanties et de responsabilité
MAS AGUILO 1789 SL exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :
De même, MAS AGUILO 1789 SL décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. MAS AGUILO 1789 SL ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. MAS AGUILO 1789 SL ne se responsabilise pas de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
Procédure en cas de réalisation d'activités de caractère illicite
Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devrez contacter MAS AGUILO 1789 SL en vous identifiant dûment, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse concernant le site web de MAS AGUILO 1789 SL, la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux et Cours les plus proches du siège de (Espagne) étant compétents.
Publications
Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.
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- Sa dénomination sociale est : MAS AGUILO 1789 SL
- Son CIF est : B56960560
- Son siège social est situé à : C/ DE LA LLUNA 17 - (43892) MIAMI-PLATJA
- Inscription au registre du commerce :
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Le site web et ses services sont d'accès libre, néanmoins, MAS AGUILO 1789 SL conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant. Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous communiquez à MAS AGUILO 1789 SL et serez le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous faites. Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de MAS AGUILO 1789 SL et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
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- Tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de MAS AGUILO 1789 SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de MAS AGUILO 1789 SL ou de tiers.
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- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
- Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
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Exclusion de garanties et de responsabilité
MAS AGUILO 1789 SL exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :
- L'impossibilité d'accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels il a été accédé à travers le site web ou les services offerts.
- La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
- Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal en conséquence de l'usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, MAS AGUILO 1789 SL ne se responsabilise pas des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d'affaires, droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image propre, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, MAS AGUILO 1789 SL décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. MAS AGUILO 1789 SL ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. MAS AGUILO 1789 SL ne se responsabilise pas de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
Procédure en cas de réalisation d'activités de caractère illicite
Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devrez contacter MAS AGUILO 1789 SL en vous identifiant dûment, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse concernant le site web de MAS AGUILO 1789 SL, la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux et Cours les plus proches du siège de (Espagne) étant compétents.
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